Conditions générales d'utilisation
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») définissent les règles d'accès et d'utilisation du site web Le Berceau de Location (ci-après « le Site »), édité par LBN CONSULTING, SARL au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS Lille Métropole 953 323 185 (SIRET : 953 323 185 00017, TVA intracommunautaire : FR33 953 323 185), dont le siège social est situé Bureau 3, 34 place du Général de Gaulle, 59800 Lille, exerçant sous le nom commercial Le Berceau de Location (contact : bonjour@leberceaudelocation.com).
Le Berceau de Location est une plateforme de mise en relation pour la location de matériel de puériculture entre des loueurs, professionnels ou particuliers, et des locataires. L'utilisation du Site implique l'acceptation des présentes CGU.
L'application mobile a ses propres conditions : voir les conditions générales d'utilisation de l'application.
2. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement, sans création de compte. Il est destiné aux personnes majeures, ou aux mineurs disposant de l'autorisation de leur représentant légal.
3. Services proposés
- Consulter le catalogue de matériel par ville, catégorie et dates.
- Voir les disponibilités et obtenir une estimation du prix d'une location.
- Envoyer une demande de location pour un matériel.
Une demande envoyée depuis le Site n'est pas une réservation ferme. La location n'est conclue qu'après confirmation de la disponibilité par notre équipe et accord du loueur. Les prix affichés sont des estimations, en euros toutes taxes comprises. Pour les prestations facturées par Le Berceau de Location : TVA applicable au taux de 20 %, incluse dans les prix affichés.
4. Obligations de l'utilisateur
Tout utilisateur s'engage à :
- utiliser le Site conformément à sa destination ;
- fournir des informations exactes dans ses demandes ;
- ne pas usurper l'identité d'un tiers ;
- ne pas utiliser le Site à des fins illicites ou frauduleuses ;
- ne pas perturber le fonctionnement du Site ni en extraire les contenus de façon automatisée.
5. Location, annulation et remboursement
Les conditions de la location (tarifs, caution, remise du matériel, annulation) sont définies par nos conditions générales de vente et de location. Les règles d'annulation et de remboursement figurent à leur article 8.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du Site (nom, logo, design, textes, fonctionnalités) sont la propriété exclusive de l'éditeur du Site et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Les photos et descriptions des matériels restent la propriété des loueurs qui les ont publiées.
7. Disponibilité du Site
Le Berceau de Location s'efforce d'assurer la disponibilité du Site 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Des interruptions pour maintenance ou en cas d'incident technique peuvent survenir. Le Berceau de Location ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une indisponibilité ponctuelle.
8. Responsabilité
En sa qualité d'intermédiaire, Le Berceau de Location n'est pas partie au contrat de location conclu entre le loueur et le locataire, sauf lorsqu'il loue son propre matériel. Les informations des fiches sont fournies par les loueurs.
9. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données en écrivant à bonjour@leberceaudelocation.com.
10. Modification des CGU
Le Berceau de Location se réserve le droit de modifier les présentes CGU. La version en vigueur et sa date figurent en haut de cette page.
11. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de Lille.